AHWK – Les amis du Hartmannswillerkopf

Statuts

Statuts mises à jour en 2013

CLUB VOSGIEN

Section à but spécial

« LES AMIS DU HARTMANNSWILLERKOPF »

 

STATUTS

ARTICLE I

Il est formé une association dénommée « Les Amis du Hartmannswillerkopf » sous forme de section à but spécial affiliée au Club Vosgien, conformément à l’Art. 5, § e de cette Association. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’instance de rattachement du siège. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Uffholtz. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu du département du Haut-Rhin sur décision prise par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE II

L’association a pour triple vocation :

  • La création, l’entretient et le balisage des sentiers de randonnées dans la stricte application des lois et de la réglementation propre au Club Vosgien.
  • Assurer la sauvegarde et la préservation des vestiges du site du Hartmannswillerkopf, en liaison étroite avec les communes, les administrations concernées, dans la limite des autorisations accordées et des contraintes imposées.
  • Participer activement à la recherche et à la diffusion grand public, par tout moyen adapté, de tout document, témoignage, objet, sous quelque forme que ce soit, pouvant aider à la compréhension et la transmission de l’histoire du site et de la mémoire des hommes qui y ont combattu.

Chaque membre est libre de s’investir exclusivement dans l’une ou dans toutes les composantes de l’association.

Dans le cadre de leurs travaux respectifs, les membres des différentes composantes peuvent associer toute aide extérieure qu’ils jugeront nécessaire, après en avoir informé le conseil d’administration pour approbation.

 

ARTICLE III

L’association se compose de membres actifs, membres honoraires et membres d’honneur.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration de l’association

La cotisation annuelle minimum due par les membres actifs est fixée tous les ans par l’Assemblée Générale. Celle due par les membres honoraires ne peut, en aucun cas, être inférieure à celle versée par les membres actifs.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

 

ARTICLE IV

La qualité de membre de l’association se perd

1 – Par la démission

2 – Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE V

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre six membres au moins et vingt membres au plus. Les membres sont élus à main levée pour deux ans, par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par moitié.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs secrétaires, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint.

Le bureau est élu pour deux ans.

 

ARTICLE VI

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres excusés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.

 

Le Conseil peut se faire assister à titre consultatif par un ou plusieurs conseillers techniques ou experts. Les conditions de nomination et de participation aux travaux du Conseil sont réglées par ce dernier.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

ARTICLE VII

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, au vu des justifications produites par le demandeur et qui font l’objet de vérifications. Ces dispositions sont également applicables à tout autre membre de l’association qui serait amené à engager des frais personnels dans le cadre d’une activité spécifique, au profit de l’association et commanditée par le conseil.

L’engagement de dépenses personnelles ne faisant pas l’objet d’une demande de remboursement peut faire l’objet d’un justificatif de don destiné à l’administration fiscale au profit de l’intéressé. Toute demande non formulée  dans un délai d’un an à compter de la date de génération de la dépense sera rejetée.

 

ARTICLE VIII

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs, honoraires et d’honneur à jour de cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE IX

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation pour certaines opérations déterminées à tout autre membre du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le ou les vice-présidents remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

 

En ce qui concerne les paiements à faire par l’association, ils sont réalisés avec la signature du président ou du trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement de l’un ou de l’autre ou de ces deux personnes, le Conseil peut donner délégation temporaire, dans ce but, à un ou plusieurs de ses membres.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE X

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1 – Des cotisations et souscriptions de ses membres.

2 – Des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics.

3 – Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.

4 – Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

5 – Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

6 – Du revenu de ses biens et de dons.

 

ARTICLE XI

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

L’exercice social de l’association va du1er janvier au 31 décembre de l’année.

 

ARTICLE XII

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du quart au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la  prochaine Assemblé Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, le président convoque immédiatement une nouvelle assemblée et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE XIII

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, le président convoque immédiatement une nouvelle assemblée et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE XIV

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant des buts analogues.

 

ARTICLE XV

Tous les points non réglés par les présents statuts pourront faire l’objet, s’il y a lieu, d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Général

 

AHWK

L'association des Amis du Hartmannswillerkopf œuvre pour la conservation et la mise en valeur du site du Vieil-Armand.

1 rue du Ballon,
68700 UFFHOLTZ - Haut-Rhin

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